Ouverture du site unique depuis le 19 décembre 2013 :

Conformément à l’article R.1453-4 du Code de la santé publique et à l’arrêté du 3 décembre 2013 relatif aux conditions de fonctionnement du site internet public unique, les informations de transparence concernant des avantages versées ou des conventions signées sont désormais publiées sur un site unique administré par le ministère chargé de la santé. Le site de l’Ordre national des infirmiers n’est donc plus alimenté. Conformément aux textes le présent site reste ouvert et affiche les données concernant 2012 et le 1er semestre 2013.

A l’attention des entreprises et industriels :

Le site unique est ouvert à compter du 19 décembre 2013. Les industriels doivent donc désormais se tourner vers le ministère chargé de la santé pour adresser leurs déclarations. De même les données concernant 2012 et le 1er semestre 2013 devant être reprises sur le site unique, il est recommandé d’adresser tout complément de déclaration pour ces périodes directement au site unique du ministère chargé de la santé.

Rechercher les avantages d’un infirmier, d'un étudiant ou d’une association d’infirmiers

Effectuez une recherche pour visionner les avantages d'un infirmier, d'un étudiant ou d'une association

Avertissement :

Dans le cadre des dispositions relatives à la transparence des liens existant entre les entreprises produisant ou commercialisant des produits à finalité sanitaire ou cosmétique destinés à l’homme et les acteurs du champs de la santé, l’Ordre national des infirmiers s’est vue confier par la loi la mission de rendre publique les informations qui lui ont été communiquées par ces entreprises et qui concernent les infirmiers et associations d’infirmiers. Cette publication est réalisée en application du décret n°2013-414 du 21 mai 2013.

En vertu de ce décret, l’Ordre national des infirmiers « prend les mesures techniques nécessaires pour assurer l’intégrité du site sur lequel [il] rend publiques les informations mentionnées à l’article R. 1453-3, leur sécurité et la protection des seules données directement identifiantes contre l’indexation par des moteurs de recherche. [Il] assure l’information des personnes sur le recueil et la publicité des données les concernant. » Pour cette raison l’Ordre national des infirmiers ne publie pas un tableau unique rassemblant l’ensemble des déclarations.

L’Ordre national des infirmiers n’est cependant pas tenu de vérifier la qualité et l’exactitude de ces informations, ni leur exhaustivité mais uniquement de les publier dans les délais impartis.

Toute inexactitude constatée par un professionnel peut faire l’objet d’une demande de modification auprès soit de l’entreprise qui a fourni l’information, soit du Conseil national de l’Ordre des infirmiers qui a publié sur son site cette information.

Vous pouvez faire usage de votre droit de rectification au sens de l’article 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés en adressant une demande écrite à l’entreprise qui a déclaré les informations ou à l’Ordre au :

Conseil national de l’ordre des infirmiers
« Publication des liens d’intérêt - demande de rectification »
228, rue du Faubourg Saint Martin
75010 PARIS

S’agissant d’un traitement répondant à une obligation légale, le droit d’opposition prévu à l’article 38 de la loi du 6 janvier 1978 n’est pas applicable. Un infirmier ne peut donc exiger le retrait de son nom de cette liste.